Chapitre 10

LES LOIS ET RÈGLEMENTS


Des lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux régissent les différents travaux d'aménagement, d’entretien ou de protection qui peuvent être réalisés près des cours d'eau et des lacs ou dans ces derniers. La réalisation de ces travaux demande de bien connaître la réglementation en vigueur afin, notamment, d’obtenir les autorisations, permis, ou avis requis. L'obtention de ces documents nécessite habituellement qu’on remplisse les formulaires exigés par les autorités et, au besoin, qu’on prépare des plans et devis, ce qui implique le recours aux services d'ingénieurs ou d'autres professionnels habilités à le faire. Rivière Boyer Sud

Le présent chapitre traite des lois et règlements qui s’appliquent à la réalisation de projets de gestion intégrée de l’eau en milieu agricole. Il présente les principales autorités impliquées et leurs rôles et recense les autorisations et permis requis selon les lois, règlements et politiques applicables aux divers types d’interventions. Cette information doit être complétée et vérifiée par la consultation des textes des lois et règlements applicables.

Quelques faits saillants

  • Plusieurs autorités peuvent intervenir en matière de réglementation en milieu agricole lors de la réalisation de travaux de réfection et d’aménagement des cours d’eau, soit:
    • Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
    • Les autorités municipales
    • Les municipalités régionales de comtés
    • Les municipalités locales
    • Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
    • Pêches et Océans Canada
  • Il est donc essentiel dans le cadre d’un projet par bassin versant de bien connaître le rôle et les fonctions de chacune de ces autorités. La terminologie utilisée dans les lois et règlements doit être bien comprise. Par exemple, la distinction entre un fossé et un cours d’eau est très importante, car aucune autorisation n’est nécessaire pour faire des aménagements dans un fossé, notamment en milieu agricole. Quant aux autorisations et permis requis, ils varient en fonction des types d’interventions pouvant être réalisées et des autorités responsables.

Contenu et téléchargement du chapitre

10.1 Introduction

10.2 Les autorités impliquées et leurs rôles

10.3 Des précisions sur la terminologie

10.4 Les lois, les règlements et les politiques

 

Chapitre 10
Les lois et règlements

Taille: 10 pages
Poids: 890 K

 

Manuel complet

Taille: 122 pages
Poids: 17.1 MB